Chronologie Universelle, Chronologie Libre, Chronologie Collaborative

Modifiez l'événement (ID:242459)
(nS)

* zones obligatoires

J'ai pris connaisance des CGU, et les accepte:

Date:

*

Environ

Descriptif:*

L'Assemblée nationale entérine la fin du devoir (sexuel) conjugal.

Pays:

Catégories:

▼

▼

▲

▼

▲

▼

▲

▼

▲

▼

▲

▼

▲

▼

▲

▼

▲

▲

Liens:

Source:

La fin explicite du "devoir conjugal", approuvée ce mercredi, est une mesure "pédagogique fondamentale", estime auprès de l'AFP l'avocate Delphine Zoughebi. Bien qu'absente du Code civil, cette notion continuait d'être utilisée par certains magistrats. La proposition de loi entendait notamment préciser dans le Code civil que la "communauté de vie" ne crée aucune obligation pour les époux d'avoir des relations sexuelles.

Droit d'auteur : Tous les textes sont disponibles sous les termes de la licence de documentation libre GNU

KronoBase® est une marque déposée par l'Association KronoBase loi 1901, depuis 2006

KronoBase : l'histoire jour par jour en chronologie universelle

Chronobase, un chronologie universelle, opère sous le nom Kronobase

0

événements

clock