Historique de l'événement (2 versions)(ID:60089)
(nS)
Version 1 Peloille (18/09/2012 10:29:31)
Les droits seigneuriaux sont abolis par décret.
Catégories:
Domaine royal (-)
Juridictions (-)
Privilèges (-)
Droits seignieuriaux (-)
Vassal (-)
Suzerain (-)
Individu (-)
Libéralisme (-)
Source:
Decreto LXXXII, de 6 de agosto de 1811. Incorporación de los señoríos jurisdiccionales a la nación: los territoriales quedarán c
6 août 1811
(Primaire)
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