Historique de l'événement (1 versions)(ID:23635)
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Version 1 Moog (25/09/2012 14:17:06)
On nomme des experts pour l'impôt des portes et fenêtres. Il y aura une sorte de publicain, chargé de collecter, qui obtient sa fonction par adjudication.
Catégories:
Fiscalité (-)
Administration (-)
Ministère de l'Economie (-)
DGI1 (-)
Révolution française de 1789 (-)
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