Historique de l'événement (5 versions)(ID:158565)
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Version 4 moog (21/05/2017 15:05:42)
Le "crime de sodomie" est dépénalisé dans le Code pénal.
Catégories:
Droits des homosexuels (-)
Code pénal de 1791 (-)
Justice (-)
Liens:
Source:
« Le Code pénal de 1791, en effet, rompt avec l'Ancien Régime et les « crimes imaginaires » dénoncés par le rapporteur, Louis-Mi
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