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Version 2 Aubert (20/05/2017 02:29:23)
La France est le premier pays à dépénaliser complètement l'homosexualité, l'Assemblée nationale législative ne retenant pas le « crime de sodomie » dans le Code pénal.
Catégories:
Droits des homosexuels (-)
Code pénal (-)
Justice (-)
Code pénal de 1791 (-)
Liens:
« Le Code pénal de 1791, en effet, rompt avec l'Ancien Régime et les « crimes imaginaires » dénoncés par le rapporteur, Louis-Mi
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