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Version 1 Aubert (19/05/2017 15:30:42)
La France est le premier pays à dépénaliser complètement l'homosexualité, l'Assemblée nationale législative ne retenant pas le « crime de sodomie » dans le Code pénal.
Catégories:
Droits des homosexuels (-)
Code pénal (-)
Justice (-)
Code pénal de 1791 (-)
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