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Version 1 Aubert (30/05/2016 10:48:32)
Le Journal officiel de la République française publie l'Arrêté relatif aux tolérances grammaticales ou orthographiques (une trentaine).
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1976 28 décembre Arrêté HABY. Arrêté relatif aux tolérances grammaticales ou orthographiques (une trentaine), dû au ministre de
Michèle Lenoble
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