Chronologie: Amendes

Voici votre chronologie en 19 dates

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oct

Périclès est déposé et condamné à une amende de 50 talents.(Grèce)

Voir aussi : Athènes - Périclès - Gouvernement - Politique - Justice - Guerre du Péloponnèse - Amendes

La Lex Julia de senatu habendo réglemente les séances du Sénat romain : quorums, amendes pour absentéisme.(Italie)

Voir aussi : Rome - Sénat romain - Empire romain - Politique - Législation - Amendes

Philippe Auguste condamne les dirigeants de la communauté juive de Paris à une amende de 15k marcs d'argent.(France)

Voir aussi : Paris - Philippe II de France - Antisémitisme - Economie - Judaïsme - Amendes

L'archevêque de Sens rend son arbitrage : l'évêque Guichard est condamné à payer une amende de 40k livres pour prix des fraudes dont il est reconnu complice.(France)

Voir aussi : Guichard de Troyes - Justice - Eglise catholique - Amendes

Cœur est bannis à perpétuité, plus une amende de 300k écus.(France)

Voir aussi : Jacques Coeur - Justice - Amendes

avr

Le chancelier Poyet est condamné à payer une forte amende et est destitué de son office.(France)

Voir aussi : Guillaume Poyet - Justice - Politique - Amendes

Le Parlement adopte une législation stricte contre les catholiques romains avec des amendes pour ceux qui écoutent la messe.(Royaume-Uni)

Voir aussi : Londres - Législation - Eglise catholique - Politique - Amendes

Le Caravage est interrogé après avoir été blessé ; il répond qu'il s'est blessé seul (à la gorge et à l'oreille) et écope d'une amende de 500 écus et d'arrêts à domicile.(Italie)

Voir aussi : Rome - Le Caravage - Justice - Faits divers - Le Caravage Santé - Amendes

Un arrêt du parlement de Bretagne condamne le Comte de Poilley à payer 20k livres d'amende, à raser les fortifications de son château de Poilley et à la mort.(France)

Voir aussi : Bretagne - Parlement de Bretagne - Poilley (Ille-et-Vilaine) - Justice - Amendes

fév

Un pasteur et un réformé de Caen reçoivent une amende pour avoir procédé à 2 enterrements avec trop de cérémonie.(France)

Voir aussi : Caen - Guerres de religion - Funérailles - Amendes

Sade comparaît devant la Grand Chambre, à paris, pour flagellation de Rose Keller : il est condamné à une amende de 100 livres, puis on le reconduit à Pierre-Encise.(France)

Voir aussi : Forteresse de Pierre-Encise - Paris - Donatien Alphonse François de Sade - Affaire Keller - Justice - Amendes

jan

Miranda s'enfuit à New York. Il y reçoit une lettre d'un ami de Cuba l'informant qu'il a été jugé en absence et condamné à payer une amende, à perdre son grade et à passer 10 ans d'exil en Algérie.(Etats-Unis)

Voir aussi : New York City - Francisco Miranda - Justice - Amendes

Un fichier permet à la douane de saisir votre la voiture du contrevenant en cas de refus de payer.(Belgique)

Voir aussi : Douanes - Fiscalité - Amendes

21:50

Instagram est condamné à une amende de 405m€ dans l'UE.(Belgique)

Voir aussi : Justice - Instagram - Amendes - UE11

Aya Nakamura est condamnée au tribunal de Bobigny, à 10 k€ d'amende, suite aux violences volontaires sur conjoint.(France)(S)

Voir aussi : Bobigny - Aya Nakamura - Justice - Amendes

Meta est condamné à une amende de 1,2 G€ pour avoir enfreint règles du RGPD.(Irlande)(S)

Voir aussi : Protection des données personnelles - Meta (groupe) - Amendes - Justice

L'Espagne impose 194 M€ d'amende à Apple et Amazon pour pratiques anticoncurrentielles.(Espagne)

Voir aussi : Amendes - Apple Computer - Amazon

Une cour fédérale ordonne à 2 filiales de Meta, Facebook Israël et Onavo, de payer chacune 10m $ à l'État pour avoir violé la loi de protection des consommateurs.(Australie)(S)

Voir aussi : Justice - Amendes - Meta (groupe) - Protection des données personnelles

Données personnelles : nouvelle amende de 91 millions d'euros dans l'Union européenne contre Meta.(Etats-Unis)

Voir aussi : Meta (groupe) - Amendes

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